Des éliminations ont été opérées en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.
Conservation d'un échantillon pour les dossiers de la commission de suspension du permis de conduire (années en 9).
Tri interne des dossiers pour ne conserver que l'essentiel (notamment les procès-verbaux) pour les documents suivants : commission de suspension du permis de conduire (sauf...
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Des éliminations ont été opérées en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.
Conservation d'un échantillon pour les dossiers de la commission de suspension du permis de conduire (années en 9).
Tri interne des dossiers pour ne conserver que l'essentiel (notamment les procès-verbaux) pour les documents suivants : commission de suspension du permis de conduire (sauf années en 9), examen du certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement de la conduite, autorisation d'épreuves sportives.